L’achat d’un bien immobilier au Sénégal est une excellente opportunité d’investissement, à condition de sécuriser la transaction sur le plan juridique. Pour tout investisseur, qu’il soit de la diaspora ou expatrié, le Titre Foncier (TF) est le graal. C’est le seul document qui garantit un droit de propriété définitif et inattaquable.
Mais comment s’assurer de la validité d’un Titre Foncier ou transformer un autre type de papier en TF ? Voici ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’un Titre Foncier au Sénégal ?
Le Titre Foncier est une immatriculation définitive d’un terrain au niveau de la Conservation de la Propriété et des Droits Fonciers. Contrairement à une « Délibération » (acte délivré par une mairie) qui ne donne qu’un droit d’usage, le Titre Foncier vous rend propriétaire absolu du sol et de ce qui y est construit.
Étape 1 : La vérification (L’État de Droits Réels)
Avant toute transaction, il est primordial de vérifier l’authenticité du Titre Foncier du vendeur. Chez Sénégal IMMO Connect, nous exigeons systématiquement un État de Droits Réels. C’est un document délivré par le bureau de la Conservation Foncière qui atteste que :
- Le vendeur est bien le propriétaire légitime.
- Le bien n’est pas frappé d’une hypothèque, d’une saisie ou d’un litige.
Étape 2 : L’intervention obligatoire du Notaire
Au Sénégal, la mutation d’un Titre Foncier (le passage du nom du vendeur à votre nom) doit obligatoirement se faire par acte notarié. Le notaire se charge de rédiger le compromis de vente, de collecter les fonds sur un compte séquestre pour sécuriser l’acheteur, et de procéder aux formalités d’enregistrement et de mutation aux impôts et domaines.
Peut-on transformer un « Bail » en Titre Foncier ?
Oui. De nombreux biens de prestige (notamment aux Almadies ou sur la Petite Côte) sont sous le régime du Bail emphytéotique de l’État. Il est tout à fait possible d’acheter un bien sous bail, puis de demander sa cession définitive à l’État pour le transformer en Titre Foncier, moyennant le paiement d’une redevance.
L’engagement Sénégal IMMO Connect : Nous savons que l’insécurité foncière est le frein numéro 1 pour les investisseurs internationaux. C’est pourquoi notre agence ne propose que des biens disposant déjà d’un Titre Foncier ou d’un Bail en règle.